Le Cabinet propose plusieurs services à forfait et abonnements pour permettre au plus grand nombre de profiter de conseils juridiques à chaque fois que cela est nécessaire.

Ce type de facturation a l’avantage de vous permettre de poser des questions à un avocat quand vous voulez et autant de fois que vous voulez sans avoir à payer le prix d’une consultation juridique à chaque fois.

Nous vous proposons les forfaits et abonnements suivants:

– BAIL D’HABITATION
– BAIL COMMERCIAL
– FONDS DE COMMERCE
– CONSTRUCTION
– NUMERIQUE

 

BailD’habitation

Que vous soyez un locataire ou un bailleur, choisissez la formule la plus adaptée.

FORFAIT POUR LOCATAIRES Demande de délais de paiement sur loyers arriérés (HT)

900€

• Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
• Etude, communication des pièces et une heure de temps consacrée aux correspondances
• Plaidoirie devant le tribunal

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FORFAIT POUR BAILLEURS Référé Résiliation judiciaire/expulsion (HT)

1900€

• Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
• Recours amiable préalable
• Assignation en référé
• Communication des pièces et une heure de temps consacrée aux correspondances
• Plaidoirie devant le tribunal

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BailCommercial

Que vous soyez propriétaire d’un local commercial ou que vous souhaitiez prendre à bail un local en tant que futur locataire, choisissez notre formule forfaitaire.

FORFAIT RÉDACTION

7% *

• Conseil et assistance pendant toute la procédure
• Vérifications
  juridiques d’usage
• Rédaction de l’acte de cession
• Signification au bailleur
• Formalités d’enregistrement au SIE
• Visite d’état des lieux entre bailleur et cessionnaire
• * du loyer annuel HT et hors frais d’enregistrement, de publication, de greffe et de séquestre

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FORFAIT RÉSILIATION A partir de (HT)

2500€

• Rendez-vous au cabinet ou en visioconférence ou par Skype
• Assistance et représentation durant toute la procédure de la signification du commandement de payer jusqu’à la décision d’expulsion

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Cession de fondsde commerce

FORFAIT RÉDACTION à partir de

2500€ HT *

• Conseil et assistance lors des négociations préalables
• Vérifications juridiques d’usage
• Rédaction de la promesse et de l’acte définitif
• Information préalable des salariés le cas échéant
• Publication de la cession au JAL et BODACC
• Constitution du séquestre
• Formalités d’enregistrement au SIE
• * Hors frais d’enregistrement, de publication, de greffe et de séquestre

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Droit duNumérique

Vous lancez votre activité de commerce en ligne, sécurisez tous vos documents en choisissant un de nos forfaits: seul ou groupé.

Pack Commerce Électronique

790€ HT

• CGV, CGS ou CGU
• Mentions légales
• Politique de cookies
• Mise en conformité RGPD

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