– Nous réalisons un audit juridique de votre site ou plateforme pour identifier d’éventuels écarts avec la législation et nous mettons en place des programmes de remédiation
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats/marchés publics avec vos prestataires techniques (webmaster, fournisseurs d’accès et d’hébergement, web agency, …)
– Nous rédigeons tous vos contrats/marchés publics avec vos prestataires techniques
– Nous vous conseillons sur la conformité de votre site ou plateforme à la législation relative aux données personnelles
– Nous rédigeons vos conditions générales (CGV, CGS, CGU) et mentions légales
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour défendre votre site ou plateforme sur le terrain de la concurrence déloyale, du parasitisme économique ou de la contrefaçon
– Nous traitons tous les contentieux relatifs à votre nom de domaine et à la responsabilité des éditeurs/hébergeurs

– Nous vous conseillons sur la conformité de vos campagnes marketing au droit de la consommation (prix pratiqués, démarchage, loyauté des pratiques…)
– Nous vous conseillons sur la légalité de vos publicités portant sur des produits faisant l’objet de règlementations spécifiques

– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions civiles et pénales

– Nous vous assistons et vous accompagnons dans vos projets de dématérialisation de bout en bout, y compris l’archivage électronique

– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour identifier les auteurs de propos diffamatoires ou injurieux sur le web
– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour supprimer les contenus illicites, diffamatoires ou attentatoires à votre vie privée ou à votre réputation sur le web

– Nous vous assistons et vous représentons devant les juridictions pour défendre vos droits si vous êtes victime d’usurpation d’identité en ligne, de vol de données, de violation du secret des correspondances électroniques, d’escroquerie aux faux ordres de paiement, de hacking, de téléchargement illégal, de cybersurveillance

– Nous réalisons un audit de la conformité juridique de vos systèmes d’information à la réglementation Informatique et Libertés et nous vous accompagnons dans les actions de mise en conformité
– Nous rédigeons ou validons vos chartes informatiques, chartes sécurité, chartes informatique et Libertés, politiques cookies, mentions légales
– Nous vous conseillons et vous accompagnons dans vos actions d’emailing pour les mettre en conformité avec la réglementation Informatique et Libertés
– Nous vous conseillons pour répondre aux demandes d’exercice des droits
– Nous vous conseillons et vous assistons sur des montages complexes autour de vos données personnelles

– Nous réalisons et suivons les formalités préalables auprès de la CNIL (déclaration, demande d’autorisation)
– Nous vous accompagnons lors des contrôles, en cas de procédure contentieuse vous opposant à la CNIL ou lors d’incidents de sécurité

– Nous assumons la fonction de délégué à la protection des données (DPO) au sein de votre entreprise ou votre organisation publique
– Nous vous conseillons et vous assistons sur la mise en place du DPO

– Nous animons des formations sur votre site et formons toutes vos équipes y compris vos juristes, RSSI et DPO

– Nous réalisons toutes les prestations juridiques (audit, assistance à maîtrise d’ouvrage, négociation, conseil, précontentieux, contentieux et médiation) relatives à vos contrats/marchés publics informatiques: développement de logiciels, intégration de systèmes, infogérance, maintenance, tierce maintenance applicative, applications mobiles, fourniture d’applications en mode hébergé, distribution de logiciels, régie, études et conseils informatiques

– Nous vous accompagnons dans tous vos projets informatiques par une assistance juridique et opérationnelle: rédaction des cahiers des charges, analyse des offres, négociation, suivi de l’exécution du contrat/marché public, gestion des relations MOA-MOE et AMO-MOA

– Nous vous assistons et vous défendons dans tous les litiges informatiques, que ce soit dans le cadre de procédures d’urgence, au cours d’expertises judiciaires ou devant le juge du fond
– Nous recherchons des solutions transactionnelles à chaque fois que celles-ci apparaissent possibles

– Nous vous assistons et vous conseillons dans la mise en oeuvre de logiciels libres au sein de votre entreprise ou organisation publique

– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats relatifs à l’exploitation de vos oeuvres
dans tous les domaines de la création (musical, audiovisuel, littéraire, etc)
– Nous rédigeons tous les contrats relatifs à l’exploitation de vos oeuvres
– Nous organisons et gérons votre dispositif de preuves de la date certaine de vos créations (enveloppe Soleau, constats d’huissier)
– Nous réalisons des audits et vous accompagnons pour la mise en place des conditions optimales d’exploitation ou de cession de vos oeuvres
– Nous vous assistons et vous représentons tant en demande qu’en défense devant les juridictions civiles et pénales: référés contrefaçon, requêtes en saisie-contrefaçon, actions en contrefaçon précédées ou non de constats ou de saisies-contrefaçon, concurrence déloyale, parasitisme, publicité mensongère, actions en déchéance, actions en revendication, etc

– Nous réalisons des analyses de disponibilité et recherches d’antériorité
– Nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie de dépôt selon l’activité et le territoire couvert
– Nous réalisons l’audit de votre portefeuille de marques et de noms de domaine (existence et validité de vos droits, risques éventuels liés à leur exploitation)
– Nous réalisons et gérons les dépôts de vos projets de marque
– Nous assurons la gestion de votre portefeuille de marques et de noms de domaine
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de vos contrats relatifs aux marques et aux noms de domaine: cession de marques, licences de marques, accords de distribution, accords de confidentialité, contrats de consortium, transferts de noms de domaine, licences de nom de domaine, etc
– Nous assurons la défense de vos marques, noms de domaine et dénominations sociales dans le cadre de procédures contentieuses ou de procédures alternatives de règlement des litiges

– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction des contrats liés à l’acquisition, la cession ou l’exploitation de votre brevet
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de tous vos contrats relatifs aux transferts de savoir-faire
– Nous assurons la défense de vos brevets et de votre savoir-faire devant les juridictions

– Nous vous assistons dans l’élaboration d’une stratégie de protection de vos innovations
– Nous réalisons les formalités de dépôt de votre marque et assurons une veille de celle-ci
– Nous vous assistons à la négociation et à la rédaction de tous vos contrats relatifs à l’exploitation de votre projet innovant
– Nous assurons la défense de votre projet innovant contre les contrefaçons et les usurpations de tiers